JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 3. - A l'annexe I, partie B, le libellé de la position 8 est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 26/07/1990
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Version 1

Art. 3. - A l'annexe I, partie B, le libellé de la position 8 est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 26/07/1990

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