JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

&lt;<les matières="" premières="" (ingrédients)="" figurant="" à="" l'annexe="" ii,="" pour="" lesquelles="" la="" teneur="" en="" substances="" ou="" produits="" indésirables="" est="" supérieure="" celle="" fixée="" les="" aliments="" simples="" i,="" ne="" peuvent="" être="" commercialisées="" que="" si="" mentions="" d'étiquetage="" suivantes,="" rédigées="" langue="" française,="" figurent="" sur="" tous="" documents="" commerciaux:="" <<a)="" matière="" première="" (ingrédient)="" destinée="" aux="" fabricants="" professionnels="" d'aliments="" animaux="" uniquement="" fabrication="" composés.="" a="" pas="" utiliser="" l'alimentation="" directe="" des="" animaux;="" <<b)="" substance="" produit="" indésirable.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les matières premières (ingrédients) figurant à l'annexe II, pour lesquelles la teneur en substances ou produits indésirables est supérieure à celle fixée pour les aliments simples à l'annexe I, ne peuvent être commercialisées que si les mentions d'étiquetage suivantes, rédigées en langue française, figurent sur tous les documents commerciaux:

<<a) Matière première (ingrédient) destinée aux fabricants professionnels d'aliments pour animaux uniquement pour la fabrication d'aliments composés. A ne pas utiliser pour l'alimentation directe des animaux;

<<b) Teneur en substance ou produit indésirable.>>