JORF n°173 du 28 juillet 1990

Cour d'appel de Nîmes

Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier à la cour d'appel de Nîmes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gaillard.
Mme Ramade (Geneviève), épouse Palun, greffier au tribunal de grande instance d'Avignon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guillot.


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier à la cour d'appel de Nîmes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gaillard.

Mme Ramade (Geneviève), épouse Palun, greffier au tribunal de grande instance d'Avignon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guillot.