JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992 est complété et modifié pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française de ball-trap:
- parcours de chasse;
- fosse universelle;
- fosse américaine;
- fosse olympique;
- skeet olympique.
Fédération française de tir:
- arbalète;
- carabine;
- pistolet;
- cible mobile.
Fédération française de triathlon:
- triathlon.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992 est complété et modifié pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:

Fédération française de ball-trap:

- parcours de chasse;

- fosse universelle;

- fosse américaine;

- fosse olympique;

- skeet olympique.

Fédération française de tir:

- arbalète;

- carabine;

- pistolet;

- cible mobile.

Fédération française de triathlon:

- triathlon.