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ARRETE du 19 juillet 1989

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant du 19 juin 1989 à la convention collective susvisée relatif au salaire minimum.

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En vigueur depuis le 2 août 1989

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Arrêté sur le salaire minimum dans les centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1989 impose un salaire minimum pour les employés des centres sociaux, selon une convention collective.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant du 19 juin 1989 à la convention collective susvisée relatif au salaire minimum.

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En vigueur depuis le mercredi 2 août 1989

Source : Légifrance