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ARRETE du 19 juillet 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les arrêtés des 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'avenant du 19 juin 1987 à la convention collective susvisée, relatif au salaire minimum;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 9 juin 1989;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 2 août 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le salaire minimum dans les centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1989 impose un salaire minimum pour les employés des centres sociaux, selon une convention collective.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant du 19 juin 1989 à la convention collective susvisée relatif au salaire minimum.

En vigueur depuis le mercredi 2 août 1989

ARRETE du 19 juillet 1989
Article 1