JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juillet 2026

Mme Rosette JONSTOMP-COMBE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
M. Philip UGHETTO-PORTEGLIO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.

1er août 2026

Mme Anne GRESARD-CHALBOS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Hervé CHARLES, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle.
M. Jean-Michel GENTIL, en détachement auprès du ministère de l'intérieur.
Mme Isabelle PONCET, conseillère à la cour d'appel de Caen.
M. Philippe SOUBEYRAN, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

1er septembre 2026

Mme Sylvie REBE-TURBEAUX, inspectrice générale de la justice.
M. Philippe TRILLAUD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Inès BONAFOS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Edmond BRUNAUD, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Sabine GASTON, juge au tribunal judiciaire de Nancy.

1er octobre 2026

M. Dominique ORSINI, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
M. François PRADIER, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.

1er novembre 2026

Mme Joëlle DOAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.

1er décembre 2026

Mme Isabelle CRETENET-BORDENAVE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1

er

juillet 2026

Mme Rosette JONSTOMP-COMBE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

M. Philip UGHETTO-PORTEGLIO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.

1

er

août 2026

Mme Anne GRESARD-CHALBOS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Hervé CHARLES, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle.

M. Jean-Michel GENTIL, en détachement auprès du ministère de l'intérieur.

Mme Isabelle PONCET, conseillère à la cour d'appel de Caen.

M. Philippe SOUBEYRAN, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

1

er

septembre 2026

Mme Sylvie REBE-TURBEAUX, inspectrice générale de la justice.

M. Philippe TRILLAUD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers.

Mme Inès BONAFOS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Edmond BRUNAUD, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Sabine GASTON, juge au tribunal judiciaire de Nancy.

1

er

octobre 2026

M. Dominique ORSINI, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.

M. François PRADIER, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.

1

er

novembre 2026

Mme Joëlle DOAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.

1

er

décembre 2026

Mme Isabelle CRETENET-BORDENAVE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.