Arrêté du 19 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2024

Source : Légifrance