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Arrêté du 19 janvier 2024

pris pour l'application de l'article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du même décret

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Mise à jour des indemnités pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2024 met à jour un tableau dans un décret de 2014 concernant les indemnités des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 13 (Modalités d'application pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) relatif aux conseils consulaires, à l'assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment ses articles 34 (Remboursements et assurances pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger) et 35 (Révision des montants pour les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Annexion d'un tableau réglementaire

Résumé. L'annexe de cet arrêté inclut le tableau n° 2 du décret du 18 février 2014.

Le tableau n° 2 mentionné à l'article 34 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2024 met à jour un tableau dans un décret de 2014.

Fait le 19 janvier 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger,

P. Carmona

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2024

Arrêté du 19 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe