Arrêté du 19 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Modification des conditions d'exploitation des services de transport aérien d'Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International doit maintenant suivre de nouvelles règles pour ses vols.

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Source : Légifrance