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Annexe

JORF n°0063 du 15 mars 2023

Arrêté du 19 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 et L. 6764-2 ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exploitation des services de transport aérien d'Air Calédonie International

Résumé Air Calédonie International doit maintenant suivre de nouvelles règles pour ses vols.

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet