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Arrêté du 19 janvier 2023

JORF n°0029 du 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de dénomination d'un notaire associé

Résumé M. GUILMET change de poste et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILMET (Mathieu, Hubert, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD et Thibault MARTINI, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire).
M. GUILMET (Mathieu, Hubert, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD et Thibault MARTINI, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD et Thibault MARTINI, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD, Thibault MARTINI et Mathieu GUILMET, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GUILMET (Mathieu, Hubert, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD et Thibault MARTINI, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire).

M. GUILMET (Mathieu, Hubert, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD et Thibault MARTINI, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD et Thibault MARTINI, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD, Thibault MARTINI et Mathieu GUILMET, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».