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Arrêté du 19 janvier 2023

JORF n°0029 du 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé Mme LÉRAULT change de rôle et devient associée dans une société de notaires à Reims.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés » à la résidence de Reims (Marne).
Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés » à la résidence de Reims (Marne).

Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, notaires associés ».