Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de 15 millions d'euros à LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE
Résumé L'État prête 15 millions d'euros à une entreprise de verrerie pour l'aider à cause de la guerre en Ukraine.
L'Etat versera quinze millions (15 000 000) d'euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE, (882 622 897).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE, et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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