Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer à la place de quelqu'un d'autre a été annulée.
L'arrêté du 12 mars 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2108257A) est abrogé.
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