Article 1
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Modification des délégations de signature au sein de la Cour des comptes
L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
a) Le 2° du II est ainsi modifié :
« 2° Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du premier président les actes mentionnés au II-1° du présent article, à :
« - Mme Marianne Nabaloum, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur ;
« - M. Mario Duqué, attaché principal d'administration, et M. Guilhem Salles, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs ;
« - M. Nicolas Godichet et Mme Céline Deniboire, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité et gestion des agents non titulaires ;
« - Mme Nadiana Bruneau-Carlier et Mme Nathalie Zucca-Soave, attachées d'administration, dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la qualité de vie au travail ;
« - Mme Délice Jean-Louis, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière et handicap ;
« - Mme Pegguy Pineau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département de la formation, des examens professionnels et du concours ;
« - Mme Sylvie d'Almeida-Gillot, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission pilotage et contrôle interne. »
b) Le III est ainsi modifié :
« III. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée, au nom du premier président de la Cour des comptes, à M. Mehdi Gharsallah, agent contractuel, directeur du numérique et des données, et en cas d'absence, à MM. Thierry Dugenetay et Jérôme Le Grall, attachés d'administration hors classe et M. Stéphane Clair, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
c) Le 3° du IV est ainsi modifié :
« 3° Délégation est donnée à M. Aurélien Pécriaux, ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, détaché en qualité d'attaché principal d'administration, pour accomplir les actes mentionnés au IV-1° e. »
d) Il est inséré un nouvel alinéa in fine :
« VII. - Dans la limite de leurs attributions, délégation permanente est donnée, au nom du premier président de la Cour des comptes, à Mme Judith Mckee, conseillère référendaire en service extraordinaire, directrice des compétences, et en cas d'absence à Mme Virginie Vallier, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
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