Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-agrément de l'accord interbranches sur l'épargne salariale
Résumé Un accord pour améliorer l'épargne salariale dans certaines industries alimentaires n'a pas été validé.
L'accord interbranches du 13 décembre 2021 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale applicable aux branches des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), industries alimentaires diverses (IDCC 3109), industries charcutières (IDCC 1586), activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) n'est pas agréé.
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