Abrogé par Arrêté du 6 mars 2024 - art. 1
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 27 mars 2024
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Modification du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.