Arrêté du 19 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

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Abrogé27 mars 2024

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 27 mars 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les experts-comptables

Résumé. Un nouvel arrêté sur les experts-comptables entre en vigueur le 1er avril 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mardi 26 mars 2024

Source : Légifrance