Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des titres du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Résumé L'arrêté approuve les règles de l'ordre des experts-comptables
Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
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