Arrêté du 19 janvier 2022

Article 2

Abrogé27 mars 2024

Créé le 1 avril 2022

Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mardi 26 mars 2024