Abrogé par Arrêté du 6 mars 2024 - art. 1
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 27 mars 2024
Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
Arrêté du 19 janvier 2022
Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2024 - art. 1
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 27 mars 2024
Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
Abrogé depuis le mercredi 27 mars 2024
Abrogé parArrêté du 6 mars 2024art. 1
En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mardi 26 mars 2024
Source : Légifrance