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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d'avances de la direction régionale des douanes de Guyane
Résumé La régie d'avances à la direction régionale des douanes de Guyane est supprimée le 28 février 2022.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 19 janvier 2022, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Guyane est supprimée, à compter du 28 février 2022.
Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane est abrogé.
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