Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société de coordination pour le logement social
Résumé. Un arrêté autorise une société de coordination à exercer ses activités dans tout le pays.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 janvier 2021, la société de coordination « Rouen Métropole Habitat, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est situé à Rouen (76), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.