Arrêté du 19 janvier 2021

Article 1

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Budget alloué à l'Agence du numérique en santé pour 2021

Résumé. En 2021, l'Agence du numérique en santé reçoit une dotation de près de 60 millions d'euros, plus une somme supplémentaire de 310 millions pour le plan numérique du Ségur de la santé.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée pour l'année 2021 à 59 693 000 €.
Une dotation complémentaire de 310 000 000 € est accordée pour l'année 2021 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.

Historique des versions

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée pour l'année 2021 à 59 693 000 €.
Une dotation complémentaire de 310 000 000 € est accordée pour l'année 2021 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.