Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 janvier 2021 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 8 janvier 2021,
Arrête :
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée pour l'année 2021 à 59 693 000 €.
Une dotation complémentaire de 310 000 000 € est accordée pour l'année 2021 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep