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Arrêté du 19 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 janvier 2021 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 8 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué à l'Agence du numérique en santé pour 2021

Résumé. En 2021, l'Agence du numérique en santé reçoit une dotation de près de 60 millions d'euros, plus une somme supplémentaire de 310 millions pour le plan numérique du Ségur de la santé.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée pour l'année 2021 à 59 693 000 €.
Une dotation complémentaire de 310 000 000 € est accordée pour l'année 2021 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2