JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2021 susvisé, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2021 susvisé, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».