Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'année dans un arrêté
Résumé. Un arrêté met à jour l'année d'un autre arrêté, en remplaçant 2020 par 2021.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2021 susvisé, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».