Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté de sécurité
Résumé. Deux responsables sont chargées de faire respecter un arrêté qui crée une zone protégée dans des locaux ministériels.
La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre et la haute fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.