ANNEXES
ANNEXE I
Demande d'autorisation de produire et de vendre des produits explosifs :
- Les produits explosifs, objet de la présente demande, sont destinés à des fins militaires (1), à un usage civil (1).
- Nom commercial ou désignation ou raison sociale.
- Domicile commercial ou siège social.
- Forme de l'entreprise.
- Nationalité de l'entreprise.
- Extrait K bis.
- Adresse des établissements dans lesquels seront effectuées la fabrication et la vente.
A, le
Date, signature et cachet du pétitionnaire.
(1) Rayer la mention inutile.
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