JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 19 janvier 2018, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :
M. Pierre Delmas-Goyon, conseiller honoraire près la Cour de cassation, en qualité de président du conseil d'administration.
Mme Béatrice de Beaupuis, avocate générale honoraire près la Cour de cassation, en qualité de suppléante du président du conseil d'administration.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 19 janvier 2018, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :

M. Pierre Delmas-Goyon, conseiller honoraire près la Cour de cassation, en qualité de président du conseil d'administration.

Mme Béatrice de Beaupuis, avocate générale honoraire près la Cour de cassation, en qualité de suppléante du président du conseil d'administration.