Arrêté du 19 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2016

Art. null

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Modification des quotas de pêche par département

Résumé. L'arrêté modifie les quotas de pêche pour les départements français entre 2016 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2016Art.
- Arrêté du 8 septembre 2016
Art. null

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