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Arrêté du 19 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des quotas de pêche pour les départements français

Résumé. Un arrêté fixe les limites de pêche pour les départements français jusqu'en 2019.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2016 (Arrêté sur la gestion des grands cormorans (2016-2019)) fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019,

Arrêtent :

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Modification des quotas de pêche par département

Résumé. L'arrêté modifie les quotas de pêche pour les départements français entre 2016 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2016Art.
- Arrêté du 8 septembre 2016
Art. null

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté sur l'aménagement, le logement et la nature.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service compétitivité et performance environnementale,

J. Turenne

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Arrêté du 19 janvier 2017
Article 1
Article 2