Arrêté du 19 janvier 2017

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau et Viviane Bourceau, inspectrices principales, et à Mme Sophie Cazilhac, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois inspectrices des douanes sont autorisées à signer des décisions et des pièces justificatives de dépenses pour un montant inférieur à 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau et Viviane Bourceau, inspectrices principales, et à Mme Sophie Cazilhac, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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