Arrêté du 19 janvier 2017

Article 47

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Article 47

L'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.

L'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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