Article 47
L'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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JORF n°0021 du 25 janvier 2017
Article 47
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L'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.