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Délégation de signature pour les réglementations douanières
Délégation est donnée à M. Arnaud Bettochi, ingénieur de laboratoire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.