Arrêté du 19 janvier 2017

Article 21

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Article 21

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mattéi, ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion informatique

Résumé. Un ingénieur des mines est autorisé à signer des documents pour la gestion des systèmes d'information et de télécommunications des douanes.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mattéi, ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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