JORF n°0018 du 21 janvier 2017

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 19 janvier 2017 :
1° Mme Marie-Christine CARATY est nommée membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la CFE-CGC en remplacement de Mme Brigitte BOUQUET.
2° Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la CFE-CGC :
Mme Pasquale MINCHELLA, membre titulaire, en remplacement de M. Michel SAVATTIER ;
Mme Marie-Christine CARATY, membre suppléant, en remplacement de Mme Muriel FERRASSE ;
M. Samir BOUZBOUZ, membre suppléant, en remplacement de M. Patrick CALVET.
3° Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
a) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT :
M. Fabrice BRUCKER, membre titulaire, en remplacement de M. Kaci VANDERRIELE ;
Mme Sylvie BOCAGE LAGARDE, membre suppléant, en remplacement de M. Fabrice BRUCKER.
b) Sur proposition de la CFE-CGC :
M. Frédéric GALEA, membre titulaire, en remplacement de Mme Véronique DAUMERIE ;
M. Michel PAILLARD, membre suppléant, en remplacement de M. Marc BENASSY ;
M. Gilles VAN PETEGHEM, membre suppléant, en remplacement de Mme Louisa BECHITTI.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 19 janvier 2017 :

1° Mme Marie-Christine CARATY est nommée membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la CFE-CGC en remplacement de Mme Brigitte BOUQUET.

2° Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la CFE-CGC :

Mme Pasquale MINCHELLA, membre titulaire, en remplacement de M. Michel SAVATTIER ;

Mme Marie-Christine CARATY, membre suppléant, en remplacement de Mme Muriel FERRASSE ;

M. Samir BOUZBOUZ, membre suppléant, en remplacement de M. Patrick CALVET.

3° Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

a) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT :

M. Fabrice BRUCKER, membre titulaire, en remplacement de M. Kaci VANDERRIELE ;

Mme Sylvie BOCAGE LAGARDE, membre suppléant, en remplacement de M. Fabrice BRUCKER.

b) Sur proposition de la CFE-CGC :

M. Frédéric GALEA, membre titulaire, en remplacement de Mme Véronique DAUMERIE ;

M. Michel PAILLARD, membre suppléant, en remplacement de M. Marc BENASSY ;

M. Gilles VAN PETEGHEM, membre suppléant, en remplacement de Mme Louisa BECHITTI.