Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 février 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour une annexe.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance