JORF n°0029 du 4 février 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2016, les modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARC-NUCLEART », adoptées par délibérations du conseil d'administration en date des 26 avril 2012 et 18 septembre 2012, dont des extraits sont annexés au présent arrêté, sont approuvées.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2016, les modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARC-NUCLEART », adoptées par délibérations du conseil d'administration en date des 26 avril 2012 et 18 septembre 2012, dont des extraits sont annexés au présent arrêté, sont approuvées.