JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 janvier 2016,
Dans l'arrêté du 15 septembre 2015 susvisé, les mots :
1°« M. Bertrand Salamand » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Salamand » ;
2° « Mme Julie Stool » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Stoll » ;
3° « l'Association française des communes et régions d'Europe » sont remplacés par les mots : « l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe » ;
4° « l'Association des départements de France » par les mots : « l'Assemblée des départements de France » ;
5° « M. Alain Bentejac, vice-président de la commission “commerce extérieur” », par les mots : « M. Alain Bentejac, président de la commission “commerce extérieur” » ;
6° « M. Alain Boinet, membre du bureau “Solidarités” », par les mots : « M. Alain Boinet, fondateur de “Solidarités International” et président de “Coordination humanitaire et Développement” ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 janvier 2016,

Dans l'arrêté du 15 septembre 2015 susvisé, les mots :

1°« M. Bertrand Salamand » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Salamand » ;

2° « Mme Julie Stool » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Stoll » ;

3° « l'Association française des communes et régions d'Europe » sont remplacés par les mots : « l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe » ;

4° « l'Association des départements de France » par les mots : « l'Assemblée des départements de France » ;

5° « M. Alain Bentejac, vice-président de la commission “commerce extérieur” », par les mots : « M. Alain Bentejac, président de la commission “commerce extérieur” » ;

6° « M. Alain Boinet, membre du bureau “Solidarités” », par les mots : « M. Alain Boinet, fondateur de “Solidarités International” et président de “Coordination humanitaire et Développement” ».