JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Article 1

Article 1

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés au directeur général, aux directeurs territoriaux et aux directeurs régionaux de l'Office national des forêts bénéficient d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.


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Version 1

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés au directeur général, aux directeurs territoriaux et aux directeurs régionaux de l'Office national des forêts bénéficient d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.