Créé le 29 janvier 2016
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE LA PRIME DE DÉPART VOLONTAIRE
| OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION | CONDITION DE VERSEMENT |
|---|---|
| Fermeture des délégations départementales ou des structures suivantes : Avignon Bourg-en-Bresse Chambéry Mulhouse Nîmes Pau Saint-Etienne Toulon Valence | Mutation des agents concernés réalisée à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. |
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