JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, Mme MATA (Victoria, Luisa) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, Mme MATA (Victoria, Luisa) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.