Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• écoles militaires de Saumur ;
• groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Saumur ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers, antenne de Saumur ;
• section technique de l'armée de terre, centre d''expertise de l'infovalorisation et de la simulation, centre de production et de simulation de Saumur ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement des systèmes d'information et de communication de Saumur ;
• pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Saumur.