Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 février 2015
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Brest-Lorient.