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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lorient ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, pôle maîtrise d'œuvre de Lorient ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social d'encadrement de Lorient ;
  • bureau régional du logement de Brest, antenne de Lorient.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lorient ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, pôle maîtrise d'œuvre de Lorient ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social d'encadrement de Lorient ;
  • bureau régional du logement de Brest, antenne de Lorient.