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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic ;
  • atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Lanvéoc ;
  • centre logistique de l'aéronautique navale, détachement de Lanvéoc ;
  • direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt essences de l'aéronautique navale de Lanvéoc ;
  • pôle ministériel d'action sociale, échelon social de proximité de Lanvéoc-Poulmic ;

- groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Lanvéoc-Poulmic :

  • flotille 32 F ;
  • flotille 33 F ;
  • flotille 34 F ;
  • escadrille ESHe/22S.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic ;
  • atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Lanvéoc ;
  • centre logistique de l'aéronautique navale, détachement de Lanvéoc ;
  • direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt essences de l'aéronautique navale de Lanvéoc ;
  • pôle ministériel d'action sociale, échelon social de proximité de Lanvéoc-Poulmic ;

- groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Lanvéoc-Poulmic :

  • flotille 32 F ;
  • flotille 33 F ;
  • flotille 34 F ;
  • escadrille ESHe/22S.