Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• DGA essais de missiles, antenne de Quimper ;
• DGA techniques navales, antenne de Brest ;
• service de la qualité, antenne de Brest.