Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• pôle ministériel d'action sociale de Brest, portion centrale ;
• pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Brest ;
• pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Brest 1 ;
• pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Brest 2 ;
• pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Brest 3 ;
• pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Brest 4 ;
• pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Brest 5 ;
• pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Brest 6 ;
• bureau régional du logement de Brest, portion centrale ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Quimper ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Châteaulin.