JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Keroriou ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, antenne de Keroriou ;
- antenne pour l'emploi des réservistes, Brest.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Keroriou ;

- établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, antenne de Keroriou ;

- antenne pour l'emploi des réservistes, Brest.