Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Clermont-Tonnerre, Brest ;
• centre médical des armées Brest-Lorient, centre de médecine de prévention des armées de Brest ;
• échelon social d'encadrement des HIA zone Nord-Paris, échelon social de proximité de l'HIA Clermont-Tonnerre ;
• direction régionale du service de santé des armées de Brest.