Article 8
Le chef d'organisme de l'ELOCA de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'organisme de l'ELOCA de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'organisme de l'ELOCA de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.